« Nous avons transféré 1,2 million d'euros de la ligne investissement à la ligne frais de justice lors du conseil municipal de lundi », annonce, amer, Jean-Paul Gauchard, maire (divers gauche) d'Ifs, commune de 12 000 habitants au sud de Caen.

Cette modification budgétaire fait suite à un jugement du tribunal de grande instance de Caen rendu fin août et condamnant la commune à verser 1,2 million d'euros au propriétaire d'une parcelle de 5,7 ha de terres agricoles. Ce dernier a été exproprié au milieu des années 1990 en vue d'une opération d'aménagement conduite par la commune. Une indemnité de 225 000 € est alors versée au propriétaire.

IUT et restau-U

D'une superficie totale de 57 ha, les terrains du Hoguet, étaient divisés en trois Zones d'aménagement concerté (Zac) : logement, constructions futures, et Zac-équipement destinée à l'enseignement.

Si un Institut universitaire de technologie (IUT) avec restaurant universitaire et bibliothèque, ainsi que des locaux de formation professionnelle, ont bien été construits, en 2001 une partie des terrains expropriés est cédée à un promoteur privé pour des logements privatifs.

Apprenant par « Ouest-France » le lancement de cette opération, et surtout le prix des terrains revendus avec une plus value, le propriétaire exproprié, un solide octogénaire, demande en 2004 la rétrocession de ses terrains. D'autant que, contrairement à ce que prévoit la loi, aucun chantier public n'a été engagé plus de cinq ans après l'expropriation.

13 % du budget

De référé en expertise, le dossier est plaidé fin mai. Le propriétaire obtient gain de cause : la parcelle litigieuse étant en partie occupée par un Papyloft (logement collectif pour personnes âgées), le propriétaire recevra 680 000 € d'indemnité, 235 000 € pour défaut de jouissance. Soit avec les nombreux frais, 1,2 million d'euros. Ce jugement est assorti de l'exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate. Et avec une caution.

« Au total, cette somme représente 13 % de notre budget annuel qui s'élève à neuf millions d'euros », calcule le maire. Lui et son conseil municipal s'interrogent sur un éventuel appel : la décision devra être prise dans un délai d'un mois.

« Nous assumons les conséquences de cette décision, mais nous n'en assumons pas la responsabilité », ajoute Jean-Paul Gauchard, qui a été élu en mars 2008 en remplacement de Raymond Slama (PS).

« Les précédentes équipes municipales étaient de longue date informées de la situation. D'une part, elles n'ont pas suivi le procès avec l'attention nécessaire ; d'autre part, elles n'ont provisionné aucune somme en cas de victoire du propriétaire », ajoute le maire. En 2009, l'équipe actuelle a mis de côté 100 000 € pour faire face. Une épargne insuffisante.

Jean-Pierre BEUVE.

Ouest-France