Le conseil des prud'hommes de Caen a requalifié huit contrats à temps partiel du centre Baclesse en temps complet. La décision condamne le Centre régional de lutte contre le cancer à verser à ces salariés de 16 000 à 40 000 € de rappels de salaires et congés payés. Agents des services hospitaliers ou aides-soignants à temps partiel, ils ont entamé leur action en 2006 sur la base d'avenants à leurs contrats portant leur durée de travail à l'équivalent de temps plein. Or, rappelle le conseil, le code du travail stipule que « les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectuée par un salarié au niveau de la durée légale du travail ».

Parmi les salariés ayant intenté cette action en justice, une aide-soignante recrutée en 1996. « Elle n'a cessé, depuis juillet 2004, d'alterner périodes à temps partiel et à temps complet », n'apprenant « dans une grande partie des cas la modification de sa durée mensuelle que le jour même », notent les prud'hommes. Ils rappellent que la Cour de cassation « a déjà eu l'occasion de se prononcer sur le recours à la signature d'avenants », et concluent : « Lorsqu'un salarié à temps partiel voit sa durée mensuelle ou hebdomadaire de travail portée au niveau de la durée légale, fût-ce par voie d'avenants, le contrat se doit d'être requalifié en contrat à temps complet. »

Le centre Baclesse, 800 salariés, emploie plus du tiers d'entre eux à temps partiel.

Virginie JAMIN.

Ouest-France