« Ce sont des innocents ! Cette loi doit être appliquée », clame Alain Tourret, avocat et vice-président de la Région et de sa commission des Droits de l'Homme. L'ex-député PRG milite pour l'individualisation de la cellule des personnes soumises à la détention provisoire. Il soulève le problème dans une lettre ouverte adressée au procureur de la République et au directeur de la Maison d'arrêt de Caen.

« L'article 716 du code de procédure pénale rend obligatoire l'encellulement individuel des détenus en attente de jugement. Face à la surpopulation chronique dans les Maisons d'arrêt, le Parlement avait autorisé une exception à la loi, à deux reprises, le 15 juin 2000 et le 12 juin 2003. Ce délai a pris fin le 13 juin : la règle de la cellule individuelle est à nouveau en vigueur. »

Nouvelle dérogation ? Paru au Journal officiel le 12 juin, un décret rend possible l'encellulement individuel... À condition que le prévenu incarcéré dépose une requête auprès du chef d'établissement ? Celui-ci dispose de deux mois pour préciser « dans quelle Maison d'arrêt il sera détenu ».

Souci, elles sont surpeuplées. À Caen : en moyenne on enregistre 450 détenus pour 310 places. Les places des détenus en attente de jugement occupent un quart du quartier hommes de 218 places. Un casse-tête pour la Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes. « Pour l'instant, on en est à recenser les demandes de cellule individuelle. » Une dizaine serait enregistrée pour les vingt établissements de l'ouest.

« Nous sommes dans un État de non-droit. Le problème est insoluble », ajoute Alain Tourret. « La solution serait de ne pas incarcérer les gens en détention provisoire. » Il prône l'incarcération dans la limite des possibilités d'accueil, « unique garde-fou qui devrait s'imposer à l'administration pénitentiaire », selon M^e Jacques Martial. Il milite au sein de l'Association pour la défense des droits et de la dignité des détenus et de leur famille (A4DF) et envisage des actions en justice.

Ce vendredi matin, plusieurs avocats du barreau de Caen prévoient une action devant la maison d'arrêt de Caen. « Nous sommes dans une situation illégale, et, en même temps, l'État fait voter des lois plus répressives... »

Nathalie HAMON.

Ouest-France