Sale temps pour les grandes surfaces en Basse-Normandie : le 4 juillet, le tribunal administratif a annulé trois projets de création ou d'extension de magasins autorisés par les commissions départementales d'équipement commercial (CDEC).

Malgré un feu vert de la CDEC du Calvados de juin 2007, le centre Leclerc (2 400 m²) de Frénouville, à l'est de Caen, ne verra pas le jour. À la demande de commerçants d'une commune voisine et de l'exploitant d'un Intermarché proche, le tribunal administratif refuse l'autorisation d'ouverture. Motif : « Le projet est de nature à affecter l'équilibre existant entre les différentes formes de commerce de la zone (de l'agglomération caennaise). Elle compte déjà six hypermarchés, 32 supermarchés, trois supérettes et 1 614 magasins de proximité dont 432 alimentaires. »

À Lisieux, le dossier du magasin de bricolage Bricorama (4 000 m²) est à revoir. Autorisé par la CDEC du Calvados, le 15 mars 2007, le projet était contesté par un Bricomarché voisin qui a obtenu gain de cause. Selon le tribunal, « l'étude des effets sur l'emploi mentionne le nombre d'emplois créés mais ignore les emplois susceptibles d'être menacés dans les 31 magasins de la zone, dont quatre drogueries ou quincailleries et deux jardineries. »

Enfin, Intermarché de Saint-Symphorien-le-Valois devait augmenter sa surface pour atteindre 2 000 m² en vertu de l'autorisation de la CDEC de la Manche du 4 juillet 2007. Une filiale du groupe Carrefour-Champion a demandé l'annulation de l'agrandissement. Le tribunal administratif se range à cette demande en raison d'une évaluation insuffisante de la circulation aux abords du magasin en saison touristique.

Les motifs d'annulation varient d'un dossier à l'autre. Mais ces trois dossiers tranchés le même jour sont-ils destinés à rappeler le pouvoir de contrôle des juges en matière de grandes surfaces ? D'autant que la loi de modernisation de l'économie autorise désormais la création sans contrôle des supermarchés jusqu'à 1 000 m².

Jean-Pierre BEUVE.

Ouest-France